Livre à télécharger gratuitement en pdf La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Par mcquay mohammad le dimanche, février 9 2020, 06:06 - Lien permanent
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées pan Alphonse Ngoyi Kasanji
Caractéristiques
- La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
- Alphonse Ngoyi Kasanji
- Nb. de pages: 142
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782343139746
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2019
Livre à télécharger gratuitement en pdf La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Overview
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre.
D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
Pdf recommandé: Descarga gratuita de la librería. EL CODIGO DA VINCI de DAN BROWN 9788408176022 (Spanish Edition) link,